La loi AGEC (anti-gaspillage et l’économie circulaire) et son décret d’application encadrent l’information du consommateur relative à la signalétique de tri.
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Article 17).
Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.
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Les flacons en plastique accompagnés de leurs pompes sont à mettre dans le bac à tri.
Les flacons en plastique et leurs capsules sont à mettre dans le bac à tri.
Les tubes en plastique et leurs capsules en plastique sont à mettre dans le bac à tri.
Les pots en plastique et leurs couvercles en plastique sont à mettre dans le bac à tri.
Les capots en plastique et l’étui en carton sont à mettre dans le bac à tri.
L’emballage plastique du masque tissu est à mettre dans le bac à tri.
Les boitiers aérosol en aluminium et leurs bouchons plastiques sont à mettre dans le bac à tri.
Le sachet d’emballage plastique ainsi que l’opercule sont à mettre dans le bac à tri.
L’étui en carton ainsi que le sachet d’emballage des bandes sont à mettre da le bac à tri.
Les flacons en verre ainsi que les pipettes sont à mettre dans bac tri du verre.
Les tubes en plastique et leurs capsules en plastique sont à mettre dans le bac à tri.
